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 Usurpation Plaques Immatriculation

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LE-RESCATOR
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MessageSujet: Usurpation Plaques Immatriculation   Mer 17 Oct 2012 - 21:23

Vol d'immatriculation, voici la marche à suivre.

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?


« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).

La solution pour éviter les ennuis.

Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.



1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)

Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies : Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »

Code NATINF 25123.

Demandez un récépissé et une copie de la plainte.



3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.



4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.

Logiquement, vous n'aurez plus de problème  pouce up

Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.

Idée N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peut servir à l'un de vos amis.

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
www.andevi.info
email: andevi@sfr.fr

Sur facebook : https://www.facebook.com/daniel.merlet.33


Dernière édition par LE-RESCATOR le Jeu 13 Juin 2013 - 23:46, édité 2 fois
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Steff
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MessageSujet: Re: Usurpation Plaques Immatriculation   Jeu 18 Oct 2012 - 9:34

pouce up Cela mérite une épingle Exclamation

merci
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TRISTANLCF
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MessageSujet: Re: Usurpation Plaques Immatriculation   Jeu 18 Oct 2012 - 9:43

C est fait.... cheers
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LE-RESCATOR
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MessageSujet: Re: Usurpation Plaques Immatriculation   Jeu 13 Juin 2013 - 23:47

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Frenchy77
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MessageSujet: Re: Usurpation Plaques Immatriculation   Ven 14 Juin 2013 - 7:11

merci
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jeep22
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MessageSujet: Re: Usurpation Plaques Immatriculation   Jeu 26 Déc 2013 - 13:37

Bon à savoir!! Merci
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7814
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MessageSujet: Re: Usurpation Plaques Immatriculation   Ven 1 Aoû 2014 - 14:10

Comme ça m'est arrivé je remonte le post.
Encore ce serait bien si la police prenait la plainte au premier PV.
Bien à vous
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jeep22
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MessageSujet: Re: Usurpation Plaques Immatriculation   Ven 1 Aoû 2014 - 14:21

Suis allé à la Gendarmerie Hier , début de compréhension puis refus de prendre la plainte????
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jacques25150
AU DELA DES THERAPEUTIQUES
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MessageSujet: Re: Usurpation Plaques Immatriculation   Ven 1 Aoû 2014 - 20:04

pour le rescator, faut inventer la médaille du JJJh
merci l'ami
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Usurpation Plaques Immatriculation
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