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Message  nico88 Sam 25 Déc 2010 - 15:10

bonjours a tous
alors j'ai une question sur laquelle personne a su me repondre concretement
voila dimanche dernier j'ai rachete un cherokee 2.1td sur lequel j'ai commence la resto
j'ouvrirai un sujet avec l'avancement du vehicule

Ma question c'est au sujet de la carte grise
dans les texte de loi il marque qu'on a 30 jour a partir de la date d'achat pour la faire sans quoi on s'expose une amende de 4eme classe(750 euros)
si j'ai bien compris cela s'applique si on roule dessuite avec le vehicule qu'on me corrige si je me trompe
etant donner que j'attaque la resto du vehicule dessuite je ne serai surement pas en mesure de presenter le vehicule au ct dans les 30 jour suivant donc aucune possibiliter de pretendre faire les papier necessaire pour la CG

je m'adresse à ceux qui connaissent bien le sujet ou bien qui ce sont lancer dessuite dans des resto aprés l'achat de leur vehicule

Es ce que je peux rester plus longtemps avec la carte grise au nom de l'ancien proprio tant que je ne roule pas sur la route avec le vehicule et si dans 6 mois part exemple je decide de le passer au CT pour enfin faire les papier necessaire pour l'obtention de la CG cela sera t-il toujours possible?

Demandez moi d'etre plus precis si il y a des chose que vous ne comprenez pas dans ma question

En attendant une reponse Je vous souhaite un Joyeux Noel à tous
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Message  cheyenne Sam 25 Déc 2010 - 15:40

Bonjour,

si, je suppose, l' ancien proprio t' a remis un CT OK,
tu aurais intérêt à commencer par la faire immatriculer à ton nom avant de commencer les transfos....sinon bonjour la galère clin d oeil
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Message  nico88 Sam 25 Déc 2010 - 16:00

non le CT est valide jusqu'au moi de mars (fin des 2ans)
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Message  TRISTANLCF Sam 25 Déc 2010 - 16:10

welcome

tu peux garder l ancienne CG si tu roules pas....par contre CT valide a la fin de restauration puis etablissement de la CG

aucun soucis

attention ton vehicule ne doit pas camper sur la voie publique au nom de l ancien proprietaire

Pascal
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Message  nico88 Sam 25 Déc 2010 - 16:36

merci de ces reponse rapide
donc si j'ai bien compris les 2ans du controle technique se terminant au moi de mars
j'ai jusqu'au moi de mars pour l'amener au controle technique et pour pouvoir etablir la carte grise?

pour le stationnement aucun risque il est chez moi dans un garage
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Message  roadwolf Sam 25 Déc 2010 - 17:30

il faut un CT de moins de 6 mois accepté ou de moins de 2 mois en contre visite pour pouvoir établir la nouvelle carte grise.




Documents constituant un dossier d'immatriculation :



* l'ancienne carte grise barrée et signée (sauf dans le cas d'un véhicule en leasing racheté par le locataire). Vous conservez le coupon détachable préalablement complété si votre carte en dispose,
* une pièce d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance de votre dossier),
* un justificatif de domicile (liste des pièces accéptées),
* un kbis de moins de 2 ans pour une société,
* une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*01,
* le certificat de cession établi par l'ancien propriétaire,
* si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois (si une contre-visite a été prescrite),
* le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due,
* une enveloppe timbrée pour l'envoi du CPI, certificat provisoire d'immatriculation, si vous faite la démarche par correspondance.

infos extraite de :

http://www.carte-grise.org/mode-emploi-changement-proprietaire-acheteur.php
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Message  philippe33 Sam 25 Déc 2010 - 20:01


salut voisin et joyeux noel
tu peut faire le changement de carte grise quand tu veut si le vehicule ne circule pas et reste chez toi, mais attention quand tu le sortira apres la resto
@+
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Message  grizli Sam 25 Déc 2010 - 21:21

salut,

pour faire la CG à ton nom il te faut un CT datant de moins de 6 mois, sinon tu ne l'auras pas.
dans le cas d'une restauration, tu peux faire faire un CT "véhicule non roulant", c'est à dire te rendre dans un centre de controle avec la carte grise barrée, le controleur te mettra le tampon qui va bien (attention c'est payant...), imposant bien sûr une contre visite, tu pourras ainsi obtenir la CG à ton nom.
ensuite à la fin de ta restauration tu prends un rdv avec le CT et tu demandes un carton de RDV.
comme ça lors du trajet si tu te fais controler, no souci tu pourras justifier du rdv.

voilà, bonne restauration

à+++
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Message  nico88 Sam 25 Déc 2010 - 22:51

merci a vous tous pour ces reponses
philippe33 j'espere que ta reponse est juste car le coup de controle technique a passer comme sa juste pour le fun m'eviterai de depenser 60 euro en plus
niveau moyen financier je suis assé juste donc si tant que je ne roule pas je n'ai pas besoin de faire refaire la CG c'est cool
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Message  chevrier Dim 26 Déc 2010 - 6:27

nico88 a écrit:merci a vous tous pour ces reponses
philippe33 j'espere que ta reponse est juste car le coup de controle technique a passer comme sa juste pour le fun m'eviterai de depenser 60 euro en plus
niveau moyen financier je suis assé juste donc si tant que je ne roule pas je n'ai pas besoin de faire refaire la CG c'est cool

Ce n'est possible que si ton CT a moins de 6 mois pouce up
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Message  jeeper cj7.91 Dim 26 Déc 2010 - 10:55

cheyenne a écrit:Bonjour,

si, je suppose, l' ancien proprio t' a remis un CT OK,
tu aurais intérêt à commencer par la faire immatriculer à ton nom avant de commencer les transfos....sinon bonjour la galère clin d oeil

Bonjour Nico et a tous

La vente sans contrôle technique ,est ce possible

Non en vertu des dispositions du code de la route

En cas de cession d'un véhicule de plus de 4x ans ,le vendeur doit remettre a l'acquéreur le procès verbal du contrôle technique périodique établi de moins de 6x mois .

Sans ce document ,impossible d'obtenir une carte grise a ton nom

Si une contrevisite est necessaire,elle doit etre effectuee dans les 2x mois du controle initial .et apres remise en etat

Toutefois un vehicule peut etre vendu ou cede dans ce delai ,meme si les reparations ou la contrevisite n'a pas ete effectuee .

Elles seront alors a charge de l'acheteur .La loi est très claire .

Nombre d'annonces proposent des vehicules a vendre sans CT mais elles sont illegales car elles privent l'acheteur potentiels de la connaissance des defauts majeurs qui peuvent empecher la vente .


J'espere Nico que cela te sera utile et va t'aider ,j'ai eu beaucoup de cas similaires a traiter dans ce contexte identique ......et des pauvres acquéreurs se faire avoir par des vendeurs pro ou particuliers peu scrupuleux. La carte grise a ton nom est aussi obligatoire même si le véhicule ne roule pas ...et je te conseille aussi de l'assurer ......même s'il reste au fond de ton garage .pour les pros c'est diffèrent mais ce n'est pas le débat .Toutefois je me rappelle aussi d'un cas ou un véhicule avait vendu d'un pro a un autre et ce dernier avait omis de le signaler en préfecture pour éviter de payer les taxes et l'acheteur final avait bien eu du mal a faire immatriculer le véhicule .(Ce cas est courant lorsque un véhicule ancien est repris par un garage concession de marque X et revendu a un autre pro spécialiste de lots et revendu ensuite .


A +++++++++++

Amicalement

Antoine

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Message  nico88 Dim 26 Déc 2010 - 12:25

bon be merci pour ces nouvelles reponses
lundi je remonte juste les siege banquette et ceinture et je l'amene direct au CT comme ça pas besoin de me prendre la tete
je vous remercie pour ces information
dés que j'ai un peu de temps cette aprés midi j'ouvrirai un poste sur les travaux de cherokee
et encore merci à tous
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Message  chevrier Dim 26 Déc 2010 - 15:54

Antoine a parfaitement raison de signaler qu'une vente sans CT est illégale, trop de vendeurs l'oublient.

En même temps, quand j'achète un Cherok diesel qui fonctionne normalement mais qui nécessite un changement d'ampoule, ou de pneus.

Si le Ct n'est pas dispo, mais que je paie le Cherok 4 ou 500 euros, je ne fais pas trop le difficile.

Quitte à signer une décharge au vendeur.

Maintenant quand je vends une auto sans contrôle (je sais, c'est pas bien Embarassed ), je la vends pour pièce, en faisant signer une décharge à l'acquéreur et dès le lendemain, signalement en préfecture avec case destiné à la destruction cochée. pouce up
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Message  fildefer34 Dim 26 Déc 2010 - 20:27

Salut !
Pour information, lors de la vente d'un véhicule, il est établi un certificat de cession en trois exemplaire:
- un pour le vendeur
- un pour l'acquereur
- un pour l'administration
Ce dernier doit etre envoyé à la préfecture par l'ancien propriétaire du véhicule, de façon à prouver que le véhicule ne lui appartiend plus.
Ce qui le protége en cas de non établissement de la carte grise par le nouveau propriétaire, de revente frauduleuse du véhicule, du désossage de celui-ci pour récupérer des pieces et de l'abandonné dans un champ ( c'est du vécu Sad )
Vous risquez de recevoir une amande de non mise en conformité de la carte grise du véhicule ( 150 euro + le prix de la carte grise ) mod ou dans le dernier cas , voir rapliquer la police pour abandon de véhicule sur la voie publique ou autre mod

Il faut dire que le plus souvant, les gens ne renvoyent pas ce certificat en préfecture bof
De ce fait, il y a beaucoup de véhicules qui sont revendus par des personnes qui ne sont pas les propriétaires administratifs de celui-ci ( surtout pour des voitures anciennes dont la carte grise à fait plusieurs acheteurs sans changer de nom.

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Message  nico88 Lun 27 Déc 2010 - 21:25

j'ai suivi vos conseil et du coup je suis allez au controle technique cette aprem

resultat

une rotule inferieur de suspension
un klaxon
et machoire de frein

en faite je m'en tire plutot bien et du coup jvais le faire passer au ct pour etre tranquil et maintenant je peux faire la carte grise comme ça je suis plus préssé pour finir
encore merci a tous pour tous ces renseignement
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