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Le point pour les véhicules + 30ans à partir de mars 2009

4 participants

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default Le point pour les véhicules + 30ans à partir de mars 2009

Message  bensoltane Dim 1 Mar 2009 - 19:11

Tout est là :


Le point pour les véhicules + 30ans à partir de mars 2009 Plan_s10
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Message  loupblond Dim 1 Mar 2009 - 19:38

merci



Pour ceux qui ont déjà une carte grise normale ,lisez bien tous les articles à ce sujet avant de sauter le pas pour une carte grise collection.
Après quoi chacun est libre de son choix....
Dan
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Message  BILLY Lun 2 Mar 2009 - 7:05

merci bon tuyaux... clin d oeil
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Message  mud89 Lun 2 Mar 2009 - 14:18

loupblond a écrit:merci



Pour ceux qui ont déjà une carte grise normale ,lisez bien tous les articles à ce sujet avant de sauter le pas pour une carte grise collection.
Après quoi chacun est libre de son choix....
Dan

Je pense qu'il y a peut-être encore quelques restrictions propres à la carte grise de collection, comme la non utilisation du véhicule pour du transport (ex: pickups) ?
mud89
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Message  bensoltane Lun 2 Mar 2009 - 14:44

mud89 a écrit:
loupblond a écrit:merci



Pour ceux qui ont déjà une carte grise normale ,lisez bien tous les articles à ce sujet avant de sauter le pas pour une carte grise collection.
Après quoi chacun est libre de son choix....
Dan

Je pense qu'il y a peut-être encore quelques restrictions propres à la carte grise de collection, comme la non utilisation du véhicule pour du transport (ex: pickups) ?

Salut Guillaume,

Peux-tu expliciter la partie en rouge ?
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Message  mud89 Lun 2 Mar 2009 - 19:56

En fait c'est une restriction qui ne concerne heureusement que les véhicules de collection d'un PTAC supérieur à 3,5t ou les véhicules de transport en commun

Extrait de Gazoline :
" l'arrêté du 17 avril 1991, portant modification de l'article 23bis de l'arrêté du 5 novembre 1984 : « les véhicules de transport de marchandises d'un P.T.A.C. supérieur à 3,5 tonnes et les véhicules de transport en commun de personnes (...) ne doivent servir à aucun moment à un transport de marchandises quel qu'il soit pour les premiers nommés et à un transport de personnes (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur) pour les seconds, sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif. » "

Côté Jeep, je pense qu'il n'y a que des camions militaires ou apparentés qui peuvent être concernés.

Mon Dodge est lui juste à la limite, PTAC = 3,5T Laughing
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Message  loupblond Lun 2 Mar 2009 - 20:50

La carte grise de collection a été instaurée pour les véhicules sans papiers, amen pas pour les véhicules transformés, à méditer smile
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